Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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N-3, r. 1 - Règlement sur l’administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le secrétaire convoque chacun des membres du comité exécutif à une réunion au moyen d’un avis transmis par courrier, par télécopieur ou par tout autre moyen faisant appel aux technologies de l’information au moins 48 heures à l’avance.
Décision 2001-11-08, a. 21.
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